Conditions générales de vente

1. Présentation de la société

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées par la société Couleurs Tissus, SARL.

• Adresse : 8 place Kennedy – 33210 Langon
• SIRET : 10083959600010
• Boutique physique située à Langon (33210)

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées en magasin ainsi que les services proposés sur le site internet.

2. Activités concernées

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés par Couleurs Tissus, incluant :

• Vente de tissus au mètre
• Mercerie
• Machines à coudre
• Retouches couture
• Confection sur mesure
• Cours de couture
• Cartes cadeaux

Toute commande ou réservation implique l’acceptation des présentes conditions.

3. Retouches couture

Les prestations de retouche sont réalisées selon les indications fournies par le client.

Le client doit vérifier :

• Les mesures communiquées
• Le type de transformation souhaité
• La matière du vêtement

Le résultat final peut varier légèrement selon la nature du textile et la structure du vêtement.

Les retouches et prestations artisanales ne sont pas remboursables dès lors que le travail a été :

• Commencé
• Ou validé par le client
• Ou réalisé selon un devis accepté

Un retour pourra être étudié uniquement en cas de défaut manifeste directement imputable à l’exécution du travail.

Les travaux non réclamés dans un délai raisonnable pourront être archivés.

4. Confection sur mesure

Pour les travaux sur mesure :

• Un devis peut être établi.
• La validation du devis vaut acceptation du projet.
• Un paiement préalable peut être exigé.

Aucun remboursement ne pourra être demandé après validation du projet sur mesure.

Le client est responsable des informations fournies concernant :

• Les dimensions
• Le modèle souhaité
• Les contraintes particulières

5. Cours de couture

Les cours sont organisés en groupe limité à 8 participants maximum.

Conditions :

• Réservation obligatoire
• Paiement à la réservation
• Machines à coudre fournies pour l’utilisation pendant le cours
• Matériel personnel à la charge du participant sauf indication contraire

Absence du participant :

• Un report peut être proposé en cas de prévenance raisonnable 24h a l'avance
• Toute absence non signalée 24h auparavant ne donne droit à aucun remboursement ni report.

6. Produits textiles

Les tissus coupés au mètre sont considérés comme des produits personnalisés.

Les tissus coupés ne sont ni repris ni échangés sauf défaut manifeste de conformité.

Cette règle est conforme aux usages du commerce textile français.

7. Machines à coudre

Les machines à coudre vendues bénéficient uniquement de la garantie constructeur.

Le service après-vente est assuré selon les conditions du fabricant.

8. Cartes cadeaux

• Validité : 12 mois
• Utilisation uniquement en boutique
• Non remboursable
• Non échangeable contre espèces

9. Paiement

Le paiement est exigé :

• À la commande pour les prestations atelier
• À la réservation pour les cours
• Selon les conditions du partenaire financier pour le paiement en plusieurs fois

Le refus d’autorisation bancaire peut entraîner l’annulation de la commande.

10. Responsabilité du professionnel

Couleurs Tissus s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.

La responsabilité de la boutique ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Usure naturelle du textile
• Mauvaise utilisation du produit par le client
• Informations erronées fournies par le client
• Contraintes techniques liées à la matière

11. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation française, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE

2 impasse de Beauregard 54000 NANCY

mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

06 61 18 50 97

12. Protection des données – RGPD

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Gestion commerciale
• Réservations
• Communication avec le client
• Les droits d’accès, rectification et suppression sont garantis conformément au RGPD.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.