Conditions d’utilisation
Voici un texte prêt à copier-coller dans Conditions de service. Il complète les CGV sans les remplacer :
Conditions de service
1. Objet
Les présentes conditions de service encadrent l’accès et l’utilisation du site internet de Couleurs Tissus, accessible à l’adresse couleurstissus.com.
En naviguant sur le site, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Les ventes de produits et de prestations sont également soumises aux Conditions générales de vente de Couleurs Tissus.
2. Éditeur du site
Le site est exploité par :
Couleurs Tissus
8 place Kennedy
33210 Langon
France
SIRET : 10083959600010
Forme juridique : SARL
Téléphone : +33 5 57 31 19 99
E-mail : contact@couleurstissus.com
3. Accès au site
Couleurs Tissus s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de difficultés techniques.
Couleurs Tissus ne peut être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté, des problèmes liés au réseau internet ou des dommages résultant de l’utilisation d’un équipement défectueux ou inadapté.
4. Informations présentes sur le site
Couleurs Tissus s’efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant ses produits, ses services, ses prix, ses disponibilités et ses conditions de livraison.
Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir. Les photographies, couleurs et présentations des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences selon l’écran utilisé.
Couleurs Tissus se réserve le droit de corriger toute erreur, de modifier les informations présentes sur le site et de mettre à jour ses produits ou services à tout moment.
5. Commandes et ventes
Les commandes passées sur le site sont soumises aux Conditions générales de vente de Couleurs Tissus.
Les informations relatives aux prix, aux modes de paiement, aux livraisons, aux retours, aux remboursements et aux garanties sont détaillées dans les politiques et documents applicables de la boutique.
La validation d’une commande implique l’acceptation des Conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.
6. Utilisation autorisée du site
Le visiteur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes conditions.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter d’obtenir un accès non autorisé au site ou à ses systèmes ;
- de perturber le fonctionnement du site ;
- d’introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout autre élément nuisible ;
- de copier, reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation ;
- de fournir de fausses informations lors d’une commande ou d’une demande de contact.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, marques, graphismes, vidéos, mises en page et contenus éditoriaux, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Couleurs Tissus, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Couleurs Tissus ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Couleurs Tissus.
Le visiteur est invité à consulter cette politique pour connaître les données collectées, les finalités de leur traitement, les durées de conservation et les droits dont il dispose.
10. Limitation de responsabilité
Couleurs Tissus ne peut être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’une impossibilité d’accéder au site ;
- d’une utilisation inappropriée du site ;
- d’un contenu ou d’un service fourni par un tiers ;
- d’un événement indépendant de sa volonté.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité de Couleurs Tissus ne peut légalement être exclue ou limitée.
11. Modification des conditions
Couleurs Tissus peut modifier les présentes conditions de service afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Couleurs Tissus afin de rechercher une solution amiable.
Les dispositions relatives à la médiation de la consommation et aux garanties légales sont précisées dans les Conditions générales de vente.
13. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions :
Couleurs Tissus
8 place Kennedy
33210 Langon, France
Téléphone : +33 5 57 31 19 99
E-mail : contact@couleurstissus.com
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026